J.O. Numéro 210 du 10 Septembre 1999
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Arrêté du 7 septembre 1999 portant nomination au cabinet de la ministre
NOR : MJSK9970112A
La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 7 juillet 1997, 15 juillet 1997, 1er août 1997, 12 décembre 1997, 17 février 1998, 18 février 1998, 15 juin 1998, 30 octobre 1998, 12 janvier 1999 et 17 mai 1999 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Est nommé au cabinet de la ministre de la jeunesse et des sports :
Conseiller technique
M. Alain Mouchel.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 septembre 1999.
Marie-George Buffet